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  • Obligations de l'employeur envers les services publics 2). Institut National de Sécurité sociale. Institut National de Préparation Professionnelle et obligations diverses.
    Year: 1973
    Author: MUNYALA MUTELESI
  • Obligations de l'employeur envers ses travailleurs.
    Year: 1973
    Author: MUNYALA MUTELESI
  • Observations de la Cour des comptes sur les comptes de l'Etat pour les exercices 1987, 1988, 2001, 2002 et 2003.
    Year: 2006
    Author: DE SAINT MOULIN Léon
  • Observations de la RDC sur le rapport de l'ONU concernant les prétendus massacres de réfugiés hutus rwandais.
    Year: 1998
    Author:
  • Observations du gouvernement de la République du Zaïre sur les thèmes retenus à la conférence internationale sur le Zaïre organisée par l'Institut américain pour al paix, Washington, le 16 janvier 1997.
    Year: 1997
    Author: KAMANDA wa KAMANDA Gérard
  • Observations du gouvernement de la République du Zaïre sur les thèmes retenus à la Conférence internationale sur le Zaïre organisée par l'Institut américain pour la Paix, Washington, le 16 janvier 1997.
    Year: 1997
    Author: KAMANDA wa KAMANDA Gérard
  • Observations du Mouvement de Libération du Congo (MLC) sur le projet de Charte constitutionnelle de la transtion présenté par le gouvernement. Des violations de l'accord de Sun City.
    Year: 2002
    Author:
  • Observations relatives au rapport spécial de J. Prendergast du 31 août 1999 sur la république démocratique du Congo.
    Year: 1999
    Author:
  • Observations sur la politique et l'évolution monétaires au Zaïre : 1960-1978.
    Year: 1980
    Author: VUMBI LOKO MBUTA
  • Observations sur le projet de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Version 26 octobre 2005 (draft 1).
    Year: 2005
    Author: