Catalogue of the Library of Independent Congo

Dossier constitué de notes de J. Bomans au gouveneur général à propos d'avant-projets d'ordonnances d'application du décret du 10 mai 1957 sur les circonscriptions indigènes.Le dossier contient :1- Note de J. Bomans au gouverneur génral concernant l'avant projet d'ordonnance fixant les modalités de consultation des habitants des circonscriptions en vue de la nomination des membres des conseils de circonscription, Léopoldville, 18/11/1957, 4 p. + 12 p.2- Note de J. Bomans au gouverneur général concernant l'avant-projet d'ordonnance réglementant l'enregistrement, la résidence et l'état civil de la population des circonscriptions, Léopoldville, 18/11/1957, 5 p. + 12 p. + annexes.3- Note de J. Bomans au gouverneur général concernant l'avant-projet d'ordonnance fixant le statut du personnel des circonscriptions, Léopoldville, 26/11/1957, 4 p. + 1 p. + 10 p.