Catalogue of the Library of Independent Congo
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La crise congolaise. Enjeux et reconstruction nationale. Actes du colloque international de solidarité avec le peuple congolais, Université libre de Bruxelles, 16-17 mars 2001, organisé par le Groupe de réflexions et d'actions pour la paix et le progrès économique au COngo (GRAPPE-Congo).Year: 2002Author: MOKILI DANGA KASSA Jeannôt (sous la dir. de)
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Codes de justice militaire. Tome I : Code judiciaire militaire. Tme II : Code pénal militaire.Year: 2002Author:
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Codes de justice militaire. Tome II : Code pénal militaire.Year: 2002Author:
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Rapport de la Commission mixte Défense et sécurité, constitutionnelle, juridique et du contentieux, éthique, cohésion nationale et reconstruction et femme, famille et enfant chargée de l'examen du projet de loi portant codes de justice militaire.Year: 2002Author:
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Projet de loi portant code judiciaire militaire.Year: 2002Author:
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Rapport de la Commission mixte Affaires sociales et Santé, constitutionnelle, juridique et du contentieux, femme, famille et enfant, jeunesse, service national, sports et loisirs relatif à l'examen et adoption du code du travail.Year: 2002Author:
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Projet de loi portant code forestier.Year: 2002Author: KABILA Joseph
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Projet de loi portant code forestier.Year: 2002Author:
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Projet de loi portant code des mines et des carrières.Year: 2002Author:
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Projet de loi portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des installations et des matières nucléaires.Year: 2002Author: