Formulaire de demande de reproductions de documents sonores des collections du MRAC Tervuren

Ce formulaire permet d’introduire une demande de copie de travail sans cession des droits de reproduction pour les documents sonores issus des collections du MRAC Tervuren.

 

1. Coordonnées de la personne introduisant la demande
2. Contexte dans lequel la demande est introduite
But/contexte de la demande (usage privé, recherche, publication, exposition) :
La demande est-elle en relation avec un projet / collaboration avec le MRAC ?
3. Identification précise du matériel souhaité
Numéro de bande (de type MR.199X.X-X) tel qu'il figure dans l'inventaire en ligne DEKKMMA : https://music.africamuseum.be/
Numéro d’inventaire

 

Les demandes sont limitées à une quantité maximale de 50 enregistrements par personne et par mois.

4. Conditions générales
  • Les demandes sont traitées selon leur ordre de réception. Pour des demandes de copies concernant des documents sonores existants, la durée de livraison sera de maximum 3 semaines.
  • Les fichiers transmis constituent une copie de travail strictement réservée à un usage de consultation pour des usages de recherche scientifique ou d’usage privé. Aucune cession, licence ou autorisation de reproduction, de diffusion, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation commerciale n’est accordée par la présente transmission. Tous les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit de reproduction, restent intégralement réservés. Toute utilisation au-delà de l’usage de recherche scientifique ou privé expressément autorisé ci-dessus (notamment publication, diffusion publique, mise en ligne, réutilisation dans un autre projet ou exploitation commerciale) nécessite un accord écrit et préalable des ayants-droits. Veuillez dans ce cas contacter les différentes sociétés belges de gestion collective des droits d’auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs.
    • Si le MRAC est le titulaire des droits d’auteur d’une œuvre protégée, le demandeur doit obtenir une autorisation d’usage et/ou de publication auprès du MRAC Tervuren. Cette autorisation écrite sera généralement accordée via la licence CC-BY (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode).
    • Si le MRAC Tervuren n’est pas le titulaire des droits d’auteur d’une œuvre protégée, le demandeur doit se référer à la législation relative au droit d’auteur et, si nécessaire, obtenir une autorisation d’usage et/ou de publication auprès de l’ayant droit. Si possible, le MRAC fournira les informations ou coordonnées en sa possession. Le MRAC Tervuren se prémunit de toute revendication de tiers relative aux droits d’auteur ou, éventuellement, à d’autres droits qui ne seraient pas respectés par le demandeur concernant les œuvres dont des copies lui ont été fournies.
  • Le demandeur fournira au MRAC, le cas échéant, un exemplaire gratuit de chaque publication ou édition dans laquelle l’enregistrement est utilisé : Musée royal de l’Afrique centrale, Service Archives et Gestion des Collections, Secrétariat Repro, Leuvensesteenweg 13, 3080 Tervuren, Belgique of repro@africamuseum.be (pour les publications digitales, livres électroniques, etc.).
  • Les archives sonores du MRAC ont été réalisés auprès d'une grande variété de sociétés du continent africain et leur contenu peut comporter une dimension culturelle sensible. Elles ne doivent donc pas faire l'objet d'appropriations qui pourraient porter atteinte aux communautés autochtones qui en sont les détentrices.
  • Le MRAC s’engage dans des partenariats internationaux dans le but d’établir des accords pour définir les politiques d’accessibilité de ces collections avec les communautés d’origine. Il encourage les projets fondés sur l’obtention du consentement des communautés d’origine et favorisant la réappropriation des patrimoines sonores par ces dernières.
5. Envoi du matériel

La livraison du matériel commandé s’effectue par un service d’envoi numérique.

je suis d’accord avec les conditions générales
CAPTCHA
Image CAPTCHA
Recharger un nouveau captcha.
Introduire les caractères qui figurent sur l'image.
Cette question est pour vérifier si vous êtes un être humain et pour prévenir le spam.