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  • Ordonnance n° 13/463 du 4 septembre 1959 portant certaines mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique (Codes, p. 615.) = Ordonnantie nr. 13/463 van 4 september 1959 houdende zekere uitvoeringsmaatregelen van het statuut van het Bestuurspersonnel in Afrika. (Wetboeken, blz. 615.)
    Year: 1959
    Author: SCHOLLER
  • Ordonnance n° 13/480 du 19septembre 1959. - Mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique. - Diplômes et certificats assimilés aux diplômes et certificats pris en considération pour l'accès aux grades inférieur et intermédiaire de la 7e catégorie et au grade inférieur de la 6e catégorie; - Bonifications de titres et de pratique. - Equivalence entre les grades de la Force publique et les grades de recrutement en 6e et 7e catégories. - Bonifications de titres. (Codes, p. 647.)
    Year: 1959
    Author: GAIGNAUX
  • Ordonnance n° 216 du 18 juillet 1986 portant nomination du directeur de l'Institut Makanda Kabobi, Ecole du MPR.
    Year: 1986
    Author:
  • Ordonnance n° 226 du 29 septembre 1963 clôturant la session parlementaire et désignant une Commission d'élaboration d'un projet de Constitution soumis à référendum.
    Year: 1963
    Author: KASA-VUBU Joseph
  • Ordonnance n° 60-70 du 5 mars 1969 portant structure et règlement d'ordre intérieur du gouvernement de la République démocratique du Congo.
    Year: 1969
    Author: MOBUTU J.-D.
  • Ordonnance n° 66-413 du 8 juillet 1966 portant exécution de l'ordonnance-loi n° 66-343 du 7 juin 1966 assurant à la République démocratique du Congo la plénitude de ses droits de propriété sur son domaine et la pleine souveraineté dans la concession des droits fonciers, forestiers et miniers sur toute l'étendue de son territoire.
    Year: 1967
    Author: MOBUTU Joseph Désiré
  • Ordonnance n° 68/082 fu 29 mars 1968 chargeant le collège juridique, politique et administratif du bureau de la présidence d'élaborer un projet de réforme administrative.
    Year: 1968
    Author: MOBUTU J.-D.
  • Ordonnance n° 72-411 du 18 octobre 1972 relative à l'organisation du pouvoir exécutif.
    Year: 1972
    Author:
  • Ordonnance n° 72-462 du 8 décembre 1972 portant création de la zone de Badolite, dans la sous-région de la Mongala.
    Year: 1972
    Author: MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA
  • Ordonnance n° 76-150 du 16 juillet 1976 fixant le plan comptable général zaïrois.
    Year: 1976
    Author:
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