Conditions d'utilisation du site web
Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web du Musée royal de l'Afrique centrale (dénommé ci-après « le MRAC ») https://www.africamuseum.be/, à tous les sites web faisant partie du domaine africamuseum.be, ainsi qu’aux sites web des projets scientifiques auxquels collabore le MRAC et qui sont hébergés sur le serveur du MRAC. Ces sites web sont dénommés ci-après « le Site web ».
Objectif du site web
Le site web a pour objectif de diffuser des informations relatives aux activités, à l’histoire, à l’organisation et au fonctionnement du MRAC, au musée, à l’institut scientifique, à la rénovation, ainsi qu’aux collections et publications du MRAC, aux projets et recherches scientifiques et aux projets de coopération internationale auxquels participe le MRAC.
Le MRAC s’efforce de fournir des informations aussi précises et exactes que possible mais ne peut en garantir l'exhaustivité. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Accès au Site web
L’utilisation du site web sous-entend automatiquement l’acceptation des conditions reprises dans les présentes Conditions d’utilisation, dans la version publiée par le MRAC au moment où l’utilisateur fait usage du site web.
Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions d’utilisation chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, puisque les Conditions d’utilisation peuvent avoir été modifiées depuis sa dernière visite.
L’utilisation de certains services proposés sur le site web est soumise à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur doit donc également lire attentivement les conditions particulières correspondantes avant toute utilisation des services susmentionnés.
Protection de la vie privée
Le MRAC accorde une grande importance au traitement confidentiel des données des utilisateurs du site web et à la protection de vos données personnelles. Le MRAC traite et protège vos données personnelles de manière légitime, correcte et transparente. Lors du traitement de vos données personnelles, le MRAC respecte la loi, c.a.d. le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (plus connu comme le Règlement Général sur la Protection des Données "RGPD"), la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ou tout autre acte législatif qui modifient ceux-ci.
Nous invitons les utilisateurs du site web à lire attentivement la politique en matière de vie privée du MRAC, afin que vous connaissiez et compreniez la politique du MRAC à ce sujet. Cette déclaration est régulièrement retravaillée. La version la plus récente de la déclaration est disponible sur le site web.
La politique relative au respect de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel est exposée dans la Politique de protection de la vie privée.
Protection des droits intellectuels du site web
Le Site web constitue une création originale dont le contenu ainsi que la structure sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le MRAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site.
Le droit d’accès au site web ne constitue en aucune façon un transfert, en partie ou en totalité, des droits de propriété intellectuelle
Protection des droits intellectuels des données présentées
Les conditions d’utilisation des données présentées sont exposées dans la Politique de protection des données.
Responsabilité
Le MRAC décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes, omissions et carences de l’information fournie, que ce soit de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent les informations.
Concernant la responsabilité du MRAC, veuillez-vous reporter à la Clause de non-responsabilité.
Il est souligné concernant spécifiquement l’utilisation du site web, que le MRAC n’offre aucune garantie quant à la disponibilité et au fonctionnement du site web ou des services proposés sur celui-ci.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut cependant être nécessaire et sera communiquée aux utilisateurs dans la mesure du possible.
Le MRAC se réserve le droit de modifier le site web ou de le suspendre temporairement ou de manière permanente, à tout moment, sans notification préalable et sans ouvrir aucun droit à un dédommagement quelconque.
Le MRAC ne peut pas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site web ou des services proposés sur celui-ci, ni, plus généralement, de tout événement en relation avec le site web et/ou tout site web d’une tierce partie.
Malgré les efforts qu'il consent à cet effet, le MRAC ne peut garantir que le site web ne contient aucun virus ou autre élément susceptible d’entraîner des modifications de votre système informatique ou des documents et fichiers électroniques enregistrés dans votre système informatique.
Liens vers le site web
D’autres sites peuvent librement établir des liens vers le site web. La création de liens vers des contenus spécifiques d’une page web ou d’un cadre n’est autorisée que moyennant mention de la source. Cela implique de mentionner clairement et visiblement l’URL vers lequel envoie le lien, ainsi que le MRAC ou le projet du MRAC (tel que mentionné sur le site web vers lequel renvoie le lien).
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Le présent site web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. L’inclusion de liens vers des sites ou des pages web n’implique aucunement l’approbation implicite de leur contenu. Ces liens ont pour seul but de faciliter l’accès des utilisateurs aux informations sur Internet. Le MRAC n’exerce aucun contrôle ni aucune autorité sur ces sites web, ni sur leur contenu ou autres caractéristiques, et décline toute responsabilité relative au contenu, au fonctionnement, à la disponibilité, à la qualité, à la légalité, à la fiabilité des sites web tiers et des liens que ces sites tiers donnent vers d’autres sites ainsi que toute responsabilité relative à toute forme de dommage découlant de leur utilisation.
Préservation des droits du MRAC
L’accès à certaines zones du site web peut être réservé et soumis à des conditions particulières. En cas de tentative non autorisée d’accéder à cette partie du site web, le MRAC peut recourir à tout moyen de droit pour préserver l’intégrité du site web, et ce en collaboration avec les autorités judiciaires et les services de police compétents.
Tous les utilisateurs du site web s’engagent à utiliser celui-ci conformément à la loi et aux présentes Conditions d’utilisation.
Le MRAC accorde une attention particulière à la préservation de ses droits de propriété intellectuelle.
Le MRAC se réserve le droit de prendre toutes les mesures adéquates pour empêcher ou faire cesser toute atteinte à ses droits, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
Toute atteinte fera en outre l’objet de poursuites judiciaires au civil et/ou au pénal.
Durée et résiliation
L’accès au site web est en principe accordé à durée indéterminée.
Le MRAC peut toutefois à tout moment stopper ou suspendre l’accès au site web et/ou à tout service proposé sur celui-ci sans aucun avertissement ni notification.
Droit applicable et tribunal compétent
L’accès au site web et l’utilisation de celui-ci sont régis par le droit belge. Tout litige concernant l’accès au site web ou l’utilisation de celui-ci relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux ayant compétence territoriale à Bruxelles.
Responsable du site web
L’utilisateur peut contacter le responsable du site web en adressant un courriel à webmaster@africamuseum.be ou un courrier au Musée royal de l'Afrique Centrale, Chaussée de Louvain 13, 3080 Tervuren.
Informations relatives au droit d’auteur
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Cette déclaration est régulièrement mise à jour.