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  • Rapport de la Commission mixte, Education, recherche scientifique et nouvelles technologies, défense et sécurité, éthique, cohésion nationale et reconstruction, Affaires sociales et Santé relatif à l'examen du projet de loi portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des installations et des matières nucléaires.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte, Politique et administrative, Affaires étrangères, Défense et Sécurité et Affaires sociales et Santé chargée de l'examen du projet de loi portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo.
    Year: 2002
    Author:
  • Projet de loi portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport à son Honneur Madame la présidente de l'ACL-PT ad interim. Concerne : projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de travail.
    Year: 2002
    Author: MULENDA Evariste
  • Rapport à son Honneur Madame la présidente de l'ACL-PT. Concerne : projet de loi portant code du travail.
    Year: 2002
    Author: MULENDA Evariste
  • Rapport de la Commission mixte Portefeuille, économique et financière, Ethique, Cohésion nationale et reconstruction, Constitutionnelle, juridique et du contentieux, Affaires étrangères et coopération, et Environnement, agriculture et sécurité alimentaire relatif à l'examen et adoption du projet de loi portant code des mines et carrières.
    Year: 2002
    Author:
  • Zaïre : Assemblée constituante et législative - Parlement de transition (ACL-PT). Documents.
    Year: 2002
    Author:
  • Reconstruire l'Etat. (Série d'articles).
    Year: 2002
    Author:
  • Pour un autre avenir congolais de paix. Le choix d'un modèle institutionnel.
    Year: 2002
    Author: BIYOYA MAKUTU Philippe
  • Avant-projets et Projet de constitution de la transition. (Différentes versions).
    Year: 2002
    Author:
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