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Projet de loi relatif à la remise en vigueur du décret du 20 octobre 1959 sur l'état d'exception abrogé implicitement par la loi fondamentale (différentes versions) et rapport fait au nom de la Commission des Affaires intérieures par l'honorable Monote Jean.
Year:
1960
Author:
CHAMBRE DES REPRESENTANTS
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Papiers concernant le gouvernement Lumumba et l'opposition grandissante à laquelle il doit faire face (juillet-octobre 1960).Le dossier contient des coupures de presse (9 juillet - 15 août 1960), des documents et du courrier émanant du cabinet de Patrice Lumumba.1 à 15- Coupures de presse concernant la tension Lumumba-Abako (02-13/08/1960) dont :11- Texte du tract distirbué par les lumumbistes dans la Province Orientale aux Anhutsu : "Instructions aux militants du MNC Lumumba", La Cité, 11 août 1960.12- Texte de l'arrêté relatif aux mesures exceptionnelles en cas de troubles graves conernant la liberté de presse, Libre Belgique, 19 août 1960;16- Lettre de Vital Moanda, président général de l'Abako, annonçant la création d'un Comité spécial du Bas-Congo, 15 août 1960;17- Procès-verbal de la séance du 9 août 1960 du Conseil des ministres, 4 p.;18- Lettre manuscrite de soutien au gouvernement Lumumba, signée Gbenye, 1 p.;19- Groupe de citoyens désintéressés et apolitiques, "Appel aux citoyens congolais", Léopoldville, 19 juillet 1960, 2 p.20- Lettre de Gustave Kabeya, vice-président régional du MNC (Luputa), demandant une province dans le territoire de Ditu, 9 août 1960;21- Correspondance diverse concernant l'opposition à Patrice Lumumba.
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De la prison de Stanleyville Patrice Lumumba réfute le discours du gouverneur de la Province oreintale prononcé le 3-11-59 sur les incidents de Stanleyville.
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Le Ministère de la Fonction publique.Documents concernant la mise en place des agents congolais en service dans les administrations de l'Etat à la date du 30 juin 1960 et des propositions de barèmes de rémunération et indemnités des membres des gouvernements central et provinciaux, des membres de cabinets ministériels, des parlementaires et membres des assemblées provinciales, des contrats d'engagements des agents dans la fonction publique, ainsi que les conditions du volontariat établies par le Ministère des Affaires africaines à Bruxelles.
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Conférence de la Table ronde.La chemise comporte divers documents :- Série de documents préparatoires relatifs aux institutions centrales ( pouvoir législatif, pouvoir exécutif), à la question de l'Etat fédéral ou unitaire, aux institutions provinciales, aux conseils auxiliaires, au régime éectoral, à la détermination des compétences et à la santé publique.- Règlement d'ordre intérieur.- Projet de recommandation condernant le statut de la ville siège de la Constituante t de la ville capitale de l'Etat indépendant du Congo, émanant de l'ASSORECO.- Les interventions des chefs coutumiers et des représnetant sdes milieux ruraux à la Table ronde de Bruxelles.- des coupures de presse (L'Avenir, Le Courrier d'Afrique, Le Monde (23-24/01 17/02/1960).
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Conférence de la Table ronde. Comptes-rendus des séances. 25 janvier - 19 février 1960.
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Conférence de la Table ronde économique et sociale. 1960.Documents de conférence, dont :- la liste provisoire des participants à la conférence.- un rapport sur la création d'un organisme de développement.- des propositions relatives à la coopération technique.- une déclaration du ministre Scheyven relative au statut des agents belges de l'administration d'Afrique mis à la disposition du Congo.- Résumé des travaux de la Commission économique et financière, Document n° 15, 12 février 1960, 14 p.- photocopie de la carte de délégué à la conférence belgo-congolaise économique et sociale octroyée à Mario Cardoso.- déclaration de l'APIC à la conférence, 28/04/1960, 1 p.
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Fuite et arrestation de P. Lumumba (décembre 1960).Communiqués émanant du Commissariat général à l'information sur la situation politique en décembre 1960 : fuite et arrestation de P. Lumumba, position sur la situation congolaise des chefs d'Etat à la Conférence de la Communauté réunis à Brazzaville
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Liste des partis politiques congolais.
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Le Front de l'Unité Bangala (FUB). 1960.Courriers émanant de Victor Dondo, vice-président du FUB, rédigés au mois de mars 1960.
