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  • Accord de paix entre le gouvernement et le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP).
    Year: 2009
    Author:
  • Accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés du Nord-Kivu.
    Year: 2009
    Author:
  • Accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés du Sud-Kivu.
    Year: 2009
    Author:
  • Accord de paix entre les gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda sur le retrait des troupes rwandaises du territoire de la République démocratique du Congo et le démantèlement des forces ex-FAR et des Interahamwe en République démocratique du Congo (RDC).
    Year: 1999
    Author:
  • Accord de paix.
    Year: 1999
    Author:
  • Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonu le 23 juin 2000.
    Year: 2000
    Author:
  • Accord de principe conclu entre le président KASA-VUBU et le représentant spé- cial du secrétaire général de l'O.N.U. à Léopoldville (M. MEKKI-ABBAS).
    Year: 1961
    Author: NWOKEDI ; GARDINER ; KASA-VUBU Joseph ; BOMBOKO Justin
  • Accord de projet (Projet de Marché Energétique pour l'Afrique Australe - Phase I) entre l'Association Internationale de Développement et la Société Nationale d'Electricité. En date du 21 janvier 2004.
    Year: 2004
    Author:
  • Accord entre la RDC et l'Ouganda sur le retrait des troupes ougandaises, Luanda, 6 septembre 2002.
    Year: 2002
    Author:
  • Accord entre l'Organisation des Nations unies et la République démocratique du Congo concernant le statut de la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo.
    Year: 2000
    Author:
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