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  • Accord entre l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education , la Science et la Culture (UNESCO) et la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs.
    Year: 1981
    Author:
  • Accord général d'assistance en personnel entre la Belgique et la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs signé à Gisenyi le 18 mars 1980.
    Year: 1981
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  • Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo, Pretoria, 16 décembre 2002.
    Year: 2003
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  • Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo. (Accord de Pretoria).
    Year: 2002
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  • Accord ONUC-Gouvernement du Katanga sur les régions troublées du Nord (17.10.1960).
    Year: 1961
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  • Accord politique entre le Rassemblement congolais pour la démocratie "RCD" et la Dynamique pour la paix et une transition neutre "DPTN".
    Year: 2003
    Author: KATEBE KATOTO Raphaël ; RUBERWA MANYWA Azarias
  • Accord politique pour la gestion consensuelle de la transition en République démocratique du Congo.
    Year: 2002
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  • Accord portant création de la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs (B.D.E.G.L.). Accord de siège entre le Conseil exécutif de la République du Zaïre et la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs.
    Year: 1994
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  • Accord préliminaire entre la République démocratique du Congo et Ashton Exploration Africa PTY LTD pour la prospection et la recherche des substances minérales telles que le diamant, les métaux précieux, les métaux de base et les métaux du groupe PGM.
    Year: 1997
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  • Accords passés entre la France et l'Algérie de juillet 1962 au 31 décembre 1963.
    Year: 1964
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