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  • Loi du 21 décembre 1998 portant création de la 'Coopération technique belge' sous la forme d'une société de droit public.
    Year: 1998
    Author:
  • Loi du 22/07/2002 portant création de l'ordre national héros nationaux.
    Year: 2002
    Author:
  • Loi électorale de 2011 : le choix de la continuité.
    Year: 2011
    Author: VIRCOULON Thierry ; LAGRANGE Marc-André
  • Loi financière n°83-003, du 23 février 1983.
    Year: 1983
    Author:
  • Loi financière.
    Year: 1975
    Author:
  • Loi fondamentale relative aux structures du Congo.Le dossier contient différents documents et des coupures de presse :1- Tiré à part d'un ouvrage, Ch. III. - "La loi fondamentale relative aux structures du Congo", pp. 104-135.2- Chambre des représentants, Projet de loi fondamentale relative aux structures du Congo, session 1959-1960, 489 - n° 1, 31 mars 1960, 91 p.3- Congo belge, Commissariat général à l'Information, "Apercu sur la loi fondamentale relative aux structures du Congo, Document b° 43, 29/04/1960, 5 p. polycopié et Document n° 43, 29/04/1960 (en 4 exemplaires).4- Loi sur le gouvernement du Congo belge du 18 octobre 1908, 16 p. polycopié.5- Loi du 21 mars 1959 portant institution du Conseil de légilsation du Congo belge, 2 p. polycopié6- Chambre des représentants, Projet de loi fondamentale relative aux structures du Congo, Amendements, session 1959-1960, 489 - n° 4 5, 6 des 3-4 mai 1960, p. m.7- Sénat de Belgique, Projet de loi fondamentale relative aux structures du Congo, Rapport par M. Van Cauwelaert, session 1959-1960, 489 - n° 1, 17 mai 1960, 319, 7 p.8- Moniteur belge, Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, n° 127-128, 27-28/05/1960, pp. 3988-4012 et erratum, Moniteur belge n° 132, 2/06/1960, p. 4142.9- Sénat de Belgique, Projet de loi modifiant les articles 110 et 114 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, session 1959-1960, 401 et 405, 15/06/1960.10- Moniteur congolais, Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, 1re année - n° 21 bis, 27/05/196025 p.11- Coupures de presseconcernant la loi fondamentale, 15 février-11 mai 1960 (La Métropole, Couraf, Libre Belgique, L'Avenir, The Times).
    Year: 1960
    Author:
  • Loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
    Year: 2011
    Author:
  • Loi n.84-002 du 5 juin 1984, ratifiant l'ordonnance n.84-081 du 30 mars 1984 portant aménagement et rectification du budget de l'Etat pour l'exercice 1984.
    Year: 1984
    Author:
  • Loi n° du portant création de l'Ordre natioanl Héros nationaux.
    Year: 2002
    Author:
  • Loi n° du portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2001.
    Year: 2003
    Author:
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