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  • Loi n° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées.
    Year: 2004
    Author:
  • Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
    Year: 2004
    Author:
  • Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
    Year: 2004
    Author: KABILA Joseph
  • Loi n° 04/2003 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
    Year: 2004
    Author:
  • Loi n° 04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. (Version officielle tirée du Journal Officiel du 17/11/2004) / Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC. (Version officielle tirée du Journal Officiel du 27/12/2004)
    Year: 2005
    Author:
  • Loi n° 05 du 2005 portant code des douanes.
    Year: 2005
    Author: KABILA Joseph
  • Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
    Year: 2006
    Author:
  • Loi n° 07/004 du 16 novembre 2007 autorisant la ratification de l'Accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé à Luanda, République d'Angola, le 30 juillet 2007 entre la République démocratique du Congo et la République d'ANgola.
    Year: 2007
    Author:
  • Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Promulgué par la Présidence de la République.
    Year: 2009
    Author:
  • Loi n° 10/001 du 25 janvier 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2010.
    Year: 2010
    Author:
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