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  • Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 006/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
    Year: 2011
    Author:
  • Loi n° 70-001 du 23 décembre 1970 portant révision de la constitution.
    Year: 1971
    Author:
  • Loi n° 73-011 du 5 janvier 1973 portant création et organisation d'un office de promotion des petites et moyennes entreprises zaïroises.
    Year:
    Author:
  • Loi n° 73-011 du 5 janvier 1973 portant création et organisation d'un Office de promotion des petites et moyennes entreprises zaïroises.
    Year: 1973
    Author:
  • Loi n° 73-012 du 5 janvier 1973 portant création et organisation d'un Fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises zaïroises.
    Year:
    Author:
  • Loi n° 73-012 du 5 janvier 1973 portant création et organisation d'un fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises zaïroises.
    Year: 1973
    Author:
  • Loi n° 73-015 du 5 janvier 1973 portant organisation territoriale et administrative de la République
    Year: 1973
    Author: MOBUTU SESE SEKO
  • Loi n° 75/003 du 9 janvier 1975 modifiant certaines dispositions en matière de contributions directes et indirectes.
    Year: 1975
    Author:
  • Loi n° 75/004 du 9 janvier 1975 modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 70/091 du 23 décembre 1970 relative au tarif des droits de consommation.
    Year: 1975
    Author:
  • Loi n° 76/021 du 16 septembre 1976 portant création de l'Office de Gestion de la Dette publique.
    Year: 1976
    Author:
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