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  • Loi n° 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre.
    Year: 1976
    Author:
  • Loi n° 76-021 du 16 septembre 1976 portant création de l'Office de gestion de la dette publique.
    Year: 1976
    Author:
  • Loi n° 77-028 du 19 novembre 1977 portant organisation des zones et des sous-régions urbaines.
    Year: 1977
    Author: MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA
  • Loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (textes coordonnés et mis à jour au 1er mai 1991).
    Year: 1991
    Author:
  • Loi n° 78-011 du 4 juin 1978 relative à la procédure du pouvoir de contrôle du Conseil législatif sur le Conseil exécutif, le conseil judiciaire et les services publics de l'Etat.
    Year: 1978
    Author:
  • Loi n° 78-012 du 28 juin 1978 portant amnistie en faveur de toute personne de nationalité zaïroise réfugiée à l'étranger à la suite d'une infraction aux lois de la République du Zaïre.
    Year: 1978
    Author:
  • Loi n° 80-002 du 22 janvier 1980 contenant le budget de l'Etat pour l'exercice 1980.
    Year: 1980
    Author:
  • Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
    Year: 1980
    Author:
  • Loi n° 80-010 du 18 juillet 1980 autorisant la ratification de la Deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé le 31 octobre 1979.
    Year: 1980
    Author:
  • Loi n° 80-012 du 15 novembre 1980 modifiant et complétant quelques dispositions de la constitution.
    Year: 1981
    Author:
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