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  • Loi organique n° 130 du 19 septembre 2009 portant organisation et fonctionnement des forces armées.
    Year: 2009
    Author:
  • Loi organique n°40/2000 du 26/01/2001 portant création des juridictions gacaca et organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994.
    Year: 2001
    Author: NKUNDABAGENZI Félix
  • Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante.
    Year: 2010
    Author: KABILA KABANGE Joseph
  • Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante.
    Year: 2010
    Author:
  • Loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission d'éthique et de lutte contre la corruption.
    Year:
    Author: KABILA Joseph
  • Loi portant arrêt des comptes et réglement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2003.
    Year: 2004
    Author:
  • Loi portant Budget de l'Etat Aménagé pour l'exercice 2004.
    Year: 2004
    Author:
  • Loi portant budget de l'Etat pour l'exercice 2010.
    Year: 2010
    Author:
  • Loi portant budget de l'Etat pour l'exercice 2010.
    Year: 2010
    Author: KABILA Joseph
  • Loi portant budget ordinaire de la République du Congo pour l'exercice 1963, et certaines mesures de redressement financier.
    Year: 1963
    Author:
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