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  • Loi portant code des douanes.
    Year:
    Author: KABILA Joseph
  • Loi portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.
    Year: 2004
    Author: KABILA Joseph
  • Loi portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante.
    Year: 2007
    Author:
  • Loi portant ouverture des crédits provisoires pour l'exercice 2004.
    Year: 2004
    Author:
  • Loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
    Year: 2011
    Author:
  • Loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
    Year: 2011
    Author:
  • Loi relative à la nationalité congolaise.
    Year:
    Author: KABILA Joseph
  • Loi sur la nationalité zaïroise.
    Year: 1981
    Author:
  • Loi sur la violence sexuelle. Loi n°06/18 du 20 juillet 2006 modifiant et completant le décrêt du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais. Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et completant le décrêt du 6 août 1959 portant code de procedure penale congolaise.
    Year: 2006
    Author:
  • Loi sur le gouvernement du Congo belge [loi du 18 octobre 1908 avec les modifications aui lui furent apportées sucessivement et, en dernier lieu, par la loi du 11 juillet 1951, relatif à l'article 18.]
    Year: 1956
    Author:
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