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  • Ordonnance loi n° 72/004 du 14/01/1972 relative à la protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires financiers.
    Year: 1972
    Author:
  • Ordonnance loi n° 82-039 du 5 novembre 1982 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant Législation générale sur les mines et les hydrocarbures.
    Year: 1982
    Author:
  • Ordonnance loi n° 83-011 du 1/4/1983 modifiant la Loi n° 79-002 du 7/2/1979 sur les Conventions de développement entre le Conseil exécutif et les entreprises industrielles et commerciales.
    Year: 1983
    Author:
  • Ordonnance n. 84-108 du 2 mai 1984 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Zaïre auprès du Royaume de Norvège.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n. 84-109 du 2 mai 1984 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Zaïre auprès du Royaume de Thaïlande.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n. 84-110 du 2 mai 1984 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Zaïre auprès de la République de Vietnam.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n. 84-111 du 2 mai 1984 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Zaïre auprès de la République de Singapour.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n. 84-119 du 11 mai 1984 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Zaïre auprès de la République du Chili.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n. 84-120 du 11 mai 1984 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Zaïre auprès de la République Populaire de Hongrie.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n. 84-121 du 11 mai 1984 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Zaïre auprès de la République de Corée.
    Year: 1984
    Author:
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