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  • Ordonnance n° 80-184 du 24 juillet 1980 portant nomination d'un Président-Délégué Général et des membres du Conseil d'Administration d'une entreprise publique dénommée Palmeraies du Zaïre 'PALMEZA'.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-185 du 24 juillet 1980 autorisant la prorogation de la Société par actions à responsabilité limitée dénommée 'MARSAVCO-ZAIRE'.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-189 du 24 juillet 1980 approuvant le protocole d'accord signé le 1er février 1980 à Kinshasa entre la République du Zaïre et la Société CENTRAL OVERSEAS CORPORATION.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-198 du 31 juillet 1980 portant nomination de l'ambassadeur de la République du Zaïre en République de Corée.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-199 du 14 août 1980 modifiant l'article 4 de l'ordonnance n° 78-199 du 5 mai 1978 portant statut d'une entreprise publique dénommée Régie des Voies Fluviales.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-200 du 14 août 1980 autorisant les poursuites judiciaires à charge d'un dignitaire de l'Ordre National du Léopard.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-201 du 14 août 1980 modifiant l'article 4 de l'ordonnance n° 78-198 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée Régie des Voies Maritimes 'RVM'.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-202 du 14 août 1980 modifiant l'article 4 de l'ordonnance n° 78-200 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée Régie des Voies Aériennes 'RVA'.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-203 du 27 août 1980 portant nomination des membres du Comité exécutif du Mouvement Populaire de la Révolution.
    Year: 1980
    Author:
  • Ordonnance n° 80-204 du 27 août 1980 portant nomination des membres du Conseil exécutif.
    Year: 1980
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