Catalogue of the Library of Independent Congo

Search & browse |  Advanced Search |  Practical Info

Search results

32702 items matching your criteria

  • Ordonnance n° 84-025 du 2 fevrier 1984 portant modalités de perception de la taxe de 10% sur les produits importés prévue par la loi n° 79-002 du 7 février 1979 portant institution des conventions de développement entre le Conseil exécutif et les entreprises industrielles et commerciales telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n° 83-011 du 1er avril 1983.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-028 du 3 février 1984 portant nomination de quelques membres du Comité central du MPR.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-029 du 3 février 1984, modifiant l'ordonnance n° 83-187 du 1er novembre 1983 portant nomination des membres du Conseil Exécutif.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-030 du 3 février 1984 portant nomination d'un secrétaire d'Etat de département.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-056 du 18 février 1984 portant création d'un Centre National d'Expertise des substances minérales précieuses.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-096 du 4 avril 1984, portant augmentation du capital social d'une entreprise publique dénommée la Générale des Carrières et des Mines, en abrégé, 'GECAMINES'.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-103 portant approbation de l'accord de crédit subsidiaire conclu le 24 avril 1984 entre le Conseil Exécutif de la République du Zaire et la GECAMINES en application de l'accord de crédit n° 1366-ZR conclu de 26 octobre 1983 entre le Conseil Exécutif de la République du Zaire et l'Association Internationale de Développement.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-144 du 2 juillet 1984 portant dissolution d'une Entreprise Publique dénommée Société Zaïroise de Commercialisation des Minerais , en abrégé 'SOZACOM'.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-145 du 2 juillet 1984 portant cession des participations de l'Etat dans les sociétés pétrolières de distribution à l'entreprise pétrolière du Zaïre, en abrégé 'PETROZAIRE'.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-146 du 2 juillet 1984, autorisant les modifications aux statuts de la Société par Actions à Responsabilité Limitée, dénommée 'Société Commerciale de Sidérurgie en République du Zaïre, en abrégé 'SIDERUR'.
    Year: 1984
    Author:
Previous page