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  • Ordonnance n° 84-147 du 2 juillet 1984, portant approbation de la convention d'établissement conclue le 29 mars 1984 entre la République du Zaïre et les sociétés des Ciments du Zaïre 'CIZA', Ciments et Matériaux du Shaba 'CIMSHABA' et CIMENTS-LACS.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-148 du 2 juillet 1984, complétant l'ordonnance n° 84-055 du 18 février 1984, octroyant la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par la société des Cultures et Elevages du Zaïre, en abrégé 'CELZA' S.A.R.L. auprès d'un Consortium de Banques constitué de la Banque Commerciale Zaïroise, de la Banque de Kinshasa, de l'Union Zaïroise de Banques, de la .
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-150 du 2 juillet 1984, portant nomination dans le cadre des Officiers des Forces Armées Zaïroises.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-152, du 4 juillet 1984, octroyant la ganrantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Office des Tansports en Commun du Zaïre auprès d'un Consortium de Banques constitué de la Citibank , de la Banque Commerciale Zaïroise, de la Banque de Kinshasa, de la Banque du Peuple, de la banque Internationale en Afrique au Zaïre, de la Banque de Paris et des Pa.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-153 du 4 juillet 1984, modifiant et complétant l'ordonnance n° 84-102 sur la nomenclature des taxes autorisées aux entités administratives décentralisées, des modalités de répartition des recettes administratives d'intérêt commun et des recettes fiscales cédées par l'Etat à ces entités.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-159 du 30 juillet 1984 octroyant la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'ONATRA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-160 du 30 juillet 1984 portant approbation de l'accord de prêt subsidiaire conclu le 3 juillet 1984 entre le Conseil Exécutif de la République du Zaïre et la Régie de Distribution d'Eau de la République du Zaïre, en abrégé 'REGIDESO', en application de l'accord de prêt n° ET-ZR-SP-84-6 conclu le 10 avril 1984 entre le Conseil Exécutif et le Fonds Afr.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-164 du 2 août 1984 portant mise à la retraite dans le cadre des Officiers des Forces Armées Zaïroises.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-169 du 7 août 1984 portant nomination dans l'Ordre National du Léopard.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-170 du 7 août 1984 portant nomination dans l'Ordre National du Léopard.
    Year: 1984
    Author:
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