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  • Ordonnance n° 84-227 du 2 novembre 1984 portant nomination du Président-Délégué Général de la Générale des Carrières et des Mines Commerciale, en abrégé 'Gécamines Commerciale'.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-228 du 2 novembre 1984 portant nomination du Président-Délégué Général de la Générale des Carrières et des Mines Développement, en abrégé 'Gécamines Développement'.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-242 du 6 décembre 1984 portant nomination des secrétaires d'Etat des départements.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-244 portant modification de l'ordonnance n° 84-222 du 2 novembre 1984 portant création et statuts de la Générale des Carrières et des Mines Exploitation, en abrégé 'Gécamines Exploitation'.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 84-248 portant nomination d'un Président-Délégué Général et membre du Conseil d'administration d'une entreprise publique dénommée Société Nationale des Chemins de Fer Zaïrois, en abrégé 'SNCZ'.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance n° 85-057 du 1er février 1985 portant nomination des secrétaires d'Etat des départements.
    Year: 1985
    Author:
  • Ordonnance n° 85-057 du 1er février 1985 portant nomination des secrétaires d'Etat des départements.
    Year: 1985
    Author:
  • Ordonnance n° 85-177 du 5 juillet 1985 portant nomination des secrétaires d'Etat des départements.
    Year: 1985
    Author:
  • Ordonnance n° 85-178 du 5 juillet 1985 portant composition du Conseil exécutif.
    Year: 1985
    Author:
  • Ordonnance n° 85-178 du 5 juillet portant composition du Conseil exécutif.
    Year: 1985
    Author:
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