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  • Ordonnance présidentielle n° 08/056 du 24 février 2008 portant nomination des commissaires de districts et commissaires de district assistants.
    Year: 2008
    Author:
  • Ordonnance présidentielle n° 08/057 du 24 février 2008 portant des bourgmestres et bourgmestres adjoints des communes.
    Year: 2008
    Author:
  • Ordonnance présidentielle n° 08/058 du 24 février 2008 portant nomination des administrateurs du territoire et administrateurs du territoires assistants.
    Year: 2008
    Author:
  • Ordonnance relative au kimbanguisme.
    Year: 1961
    Author:
  • Ordonnance-loi (n° 72-004 du 14-1-1972) régissant la protection de l'épargne et le contrôle des intermédiaires financiers - Exposé des motifs.
    Year: 1972
    Author:
  • Ordonnance-loi 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce.
    Year: 1999
    Author: KABILA Joseph
  • Ordonnance-loi n° 023 du 4 juillet 1973 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.
    Year: 1973
    Author:
  • Ordonnance-loi n° 66-341 du 7 juin 1966 relative au siège social et au siège adminsitratif des sociétés, dont le principal siège d'exploitation est situé au Congo.
    Year: 1967
    Author: MOBUTU Joseph Désiré
  • Ordonnance-loi n° 66-343 du 7 juin 1966 assurant à la République démocratique du Congo la plénitude de ses droits de propriété sur son domaine et la pleine souveraineté dans la concession des droits fonciers, forestiers et miniers sur toute l'étendue de son territoire.
    Year: 1967
    Author: MOBUTU Joseph Désiré
  • Ordonnance-loi n° 66-455 du 16.8.1966 portant création d'un service civique obligatoire.
    Year: 1967
    Author:
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