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  • Ordonnance-loi n° 83-011, du 1er avril 1983, modifiant et complétant la loi n° 79-002, du 7 février 1979, portant institution des conventions de développement entre le Conseil Exécutif et les Entreprises industrielles et commerciales.
    Year: 1983
    Author:
  • Ordonnance-loi n° 83-033bis, du 12 septembre 1983, instituant un régime fiscal de la Générale des Carrières et des Mines 'Gécamines'.
    Year: 1983
    Author:
  • Ordonnance-loi n° 84-022 du 30 mars 1984 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969, telle que modifiée à ce jour, relative à la contribution cédulaire sur les revenus.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance-loi n° 84-038 du 28 septembre 1984 portant et complétant le code du travail.
    Year: 1984
    Author:
  • Ordonnance-loi n° 86-028 du 5 avril 1986 portant code des investissements.
    Year: 1986
    Author:
  • Ordonnance-loi n° 87-002 portant organisation des élections des membres du Conseil législatif, des Assemblées régionales, des Conseils de ville, des Conseils de zone et des Conseils de collectivité.
    Year: 1987
    Author:
  • Ordonnance-loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats.
    Year: 1988
    Author:
  • Ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce.
    Year: 1999
    Author: MOBUTU
  • Ordonnance-loi n°67/454 du 20 octobre 1967 portant amnistie en faveur des Congolais ayant participé à l'action contre sûreté de l'Etat perpétrée par les mercenaires entre le début de mois de juillet 1967 et le mois de noembre 1967.
    Year: 1967
    Author: MOBUTU J.-D.
  • Ordonnance-Loi n°84-025 portant modification du tarif des droits et taxes à l'importation.
    Year: 1984
    Author:
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