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  • Procès d'intention et faux-fuyants au sujet du Rwanda. Une mise au point.
    Year: 1998
    Author: REYNTJENS Filip
  • Procès d'un tueur : Le mercenaire Schramme est-il responsable de la mort de Philippe de Dieuleveult .
    Year: 1985
    Author: VERHAEGEN Benoît
  • Procès en appel Ministère public/Lumumba, Léopoldville (1957).Le présent dossier est relatif au procès en appel à Léopoldville intenté par le ministère public à l'issue du procès de Lumumba à Stanleyville. La chemise contient le réquisitoire du ministère public 3 juin 1957, les textes des audiences publiques de la cour d'appel de Léopoldville des 13 juin et 4 juillet 1957 et une lettre de Me E. J. Lebon adressée à Me Lejeune, relative à l'introduction d'un recours en grâce auprès du roi.
    Year: 1957
    Author:
  • Procès Lumumba, Stanleyville (1957).La chemise est relative à l'arrestation et au procès de Lumumba à Stanleyville (4 juillet 1956-7 septembre 1957), dans une affaire qui l'oppose au ministère public qui l'accuse de détournement d'argent. La chemise contient différents documents émanant du parquet de Stanleyville (mandat d'arrêt, pro justicia), les arguments de défense de Lumumba, une lettre adressée par Lumumba au Roi Baudouin (8 septembre 1956) ainsi que des coupures de presse (Le Stanleyvillois 10 avril - 31 juillet 1956).
    Year: 1956-1957
    Author:
  • Procès verbal de conciliation de vues entre le ministre de la justice et le Parlement de transition au sujet du projet de loi portant création de l'Ordre national "Héros nationaux".
    Year: 2002
    Author:
  • Procès verbal de la Commission mixte entre la République du Burundi et le Royaume de Belgique.
    Year: 1991
    Author:
  • Procès verbal n° 001/CN/ST/91 du mercredi, 07 août 1991 de la séance solenelle d'ouverture de la Conférence Nationale.
    Year: 1991
    Author:
  • Procès verbal n° 002/CN/ST/91 de la séance plenière du lundi 12 août 1991.
    Year: 1991
    Author:
  • Procès Verbal n° 005 de la séance plénière du jeudi, 17 août 2000 du séminaire d'nformation à l'intention du députés.
    Year: 2000
    Author:
  • Procès verbal n° 013/CN/ST/91 de la séance plénière du lundi 23 décembre 1991.
    Year: 1991
    Author:
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