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  • Procès-Verbal de conciliation de vues entre le ministre de la justice et le parlement de transition au sujet de projet de loi portant création de l'ordre national "Héros nationaux".
    Year: 2002
    Author:
  • Procès-Verbal de conciliation de vues entre le ministre de la justice et le parlement de transition au sujet du projet de loi portant création de l'ordre national "héros nationaux".
    Year:
    Author: KABILA Joseph
  • Procès-verbal de la 4ème commission mixte belgo-camerounaise. Bruxelles, 26-28 mars 1980.
    Year: 1980
    Author:
  • Procès-Verbal de la réunion de la Plénière de la Commission Préparatoire de l'audit interne du 4 mai 2001.
    Year: 2001
    Author:
  • Procès-verbal de la réunion du 4 novembre 1961 présidé par monsieur Bongwalanga Jacques (directeur provincial à la propagande du MNC et inspecteur aux Affaires intérieures du gouvernement provincial de Stanleyville).
    Year: 1961
    Author:
  • Procès-verbal de la réunion du conseil communal de Mbandaka tenue le 3 juillet 1961 au local di tribunal du centre de Mbandaka à Coquilhatville.
    Year: 1961
    Author:
  • Procès-Verbal de la séance de la conférence des présidents du jeudi 05 août 2010.
    Year: 2010
    Author:
  • Procès-Verbal de la séance plénière de ce jeudi 12 août 2010.
    Year: 2010
    Author:
  • Procès-Verbal de la séance plénière de ce mercredi 11 août 2010.
    Year: 2010
    Author:
  • Procès-Verbal de la séance plénière de ce mercredi 18 août 2010.
    Year: 2010
    Author:
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