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  • Projet de charte constitutionnelle de la transition. [Projet gouvernemental à la suite de l'accord de Sun City avec le MLC].
    Year: 2002
    Author:
  • Projet de charte de l'unité nationale.
    Year: 1990
    Author:
  • Projet de compte rendu de la mission de contrôle du secteur 'coopération au développement' de la Cour des comptes au Niger (du 20 au 29 mars 1980).
    Year: 1980
    Author:
  • Projet de compte rendu de la mission de contrôle du secteur 'coopération au développement' de la Cour des comptes au Rwanda (du 5 au 15 juillet 1979).
    Year: 1979
    Author:
  • Projet de compte rendu de la mission de contrôle du secteur 'coopération au développement' en Haute-Volta (du 16 au 22 mars 1980).
    Year: 1980
    Author:
  • Projet de conclusion des entretiens de Léopoldville préparé par les Katangais
    Year: 1962
    Author: TSHOMBE Moïse ; ADOULA Cyrille
  • Projet de constitution (Texte corrigé et coordonné).
    Year: 1963
    Author:
  • Projet de constitution adopté par la Commission constitutionnelle du Sénat le 02/02/2005.
    Year: 2005
    Author: KABILA Joseph
  • Projet de constitution de la IIIe République.
    Year:
    Author:
  • Projet de constitution de la IIIè République.
    Year: 1996
    Author:
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