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  • Projet de constitution d'une société coopérative pour la manutention et le transport en vrac des produits coloniaux d'exportation.
    Year: 1930
    Author:
  • Projet de Constitution et Droits humains.
    Year: 2005
    Author: KALALA Marie-Madeleine
  • Projet de constitution pour la République du Congo.
    Year: 1964
    Author:
  • Projet de constitution pour la République du Congo.
    Year: 1964
    Author:
  • Projet de constitution. Le groupe AMOS demande un moratoire de trois mois avant le referendum constitutionnel.
    Year: 1998
    Author:
  • Projet de constitution.La chemise contient divers documents présentant le projet de constitution présenté par le gouvernement Adoula à Luluabourg (1964)
    Year: 1963-1964
    Author:
  • Projet de création d'un centre pilote pour un enseignement primaire à vocation rurale - Plan d'opération pour un programme de perfectionnement et formation des cadres.
    Year: 1971
    Author:
  • Projet de décret-loi n° du portant code des mines et des carrières.
    Year: 2001
    Author: KABILA Joseph
  • Projet de décret-loi du 30 août 1965 concernant le contentieux des élections des conseillers provinciaux cooptés et des sénateurs désignés par les assemblées provinciales et le contentieux de la vérification des pouvoirs des députés, sénateurs et conseilleurs provinciaux.
    Year: 1965
    Author: KASA-VUBU Joseph
  • Projet de décret-loi n° ... du ... portant institution, organisation et fonctionnement des Comités du Pouvoir Populaire en République Démocratique du Congo.
    Year: 1999
    Author:
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