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  • Projet de loi contenant le budget du Fonds d'assistance au Congo belge pour l'exercice 1960.
    Year: 1960
    Author:
  • Projet de loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985 - Crédits: Coopération au Développement et Commerce extérieur. Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année.
    Year: 1985
    Author:
  • Projet de loi contenant le budget ordinaire de la République du Congo pour l'exercice 1962.
    Year: 1961
    Author:
  • Projet de loi électorale.
    Year: 1992
    Author:
  • Projet de loi électorale.
    Year: 1992
    Author:
  • Projet de loi électorale.
    Year: 1996
    Author:
  • Projet de loi fixant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des installations et des matières nucléaires.
    Year: 2002
    Author:
  • Projet de loi fondamentale provinciale.
    Year: 1992
    Author:
  • Projet de loi institutant un nouveau tarif des droits et taxes à l'exportation.
    Year: 2003
    Author:
  • Projet de loi institutant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation.
    Year: 2003
    Author:
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