Catalogue of the Library of Independent Congo

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• Projet de loi portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit.
  Year: 2001

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• Projet de loi portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
  Year: 2001

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• Projet de loi portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des installations et des matières nucléaires.
  Year: 2002

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• Projet de loi portant institution de la pension spéciale pour les anciens présidents de la République et de la rente de survie au bénéfice des conjoints et des orphelins des anciens présidents de la République et des héros nationaux.
  Year: 2002

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• Projet de loi portant institution de la pension spéciale pour les anciens présidents de la République et de la rente de survie au bénéfice des conjoints et des orphélins des anciens présidents de la République et des héros nationaux.
  Year: 2002

  Author: KABILA Joseph
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• Projet de loi portant modification de l'ordonnance loi n° 69-010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques.
  Year: 2003

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• Projet de loi portant modification de l'ordonnance loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à la contribution sur le chiffre d'affaires.
  Year: 2003

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• Projet de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
  Year: 2006

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• Projet de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
  Year: 2006

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• Projet de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
  Year: 2005

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