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  • Projet de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
    Year: 2005
    Author: KABILA Joseph
  • Projet de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
    Year: 2006
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  • Projet de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
    Year: 2005
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  • Projet de loi portant organisation du referendum constitutionnel.
    Year: 1995
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  • Projet de loi portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante. Session extraordinaire de janvier 2010.
    Year: 2010
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  • Projet de loi portant organisation générale de la défense.
    Year: 2009
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  • Projet de loi portant règles générales pour les élections en République du Congo.
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  • Projet de loi portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo.
    Year: 2002
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  • Projet de loi prelative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo.
    Year: 2001
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  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 85-255 du 13 septembre 1985 portant aménagement et rectification du budget de l'Etat pour l'exercide 1985.
    Year: 1985
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