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  • Projet de loi relatif à la remise en vigueur du décret du 20 octobre 1959 sur l'état d'exception abrogé implicitement par la loi fondamentale (différentes versions) et rapport fait au nom de la Commission des Affaires intérieures par l'honorable Monote Jean.
    Year: 1960
    Author: CHAMBRE DES REPRESENTANTS
  • Projet de loi relatif au secteur de l'électricité. Session extraordinaire de janvier 2014.
    Year: 2014
    Author:
  • Projet de loi relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo. Articles amendes.
    Year: 2002
    Author:
  • Projet de loi relative à la coopération internationale belge.
    Year: 1999
    Author:
  • Projet de loi relative à la nationalité congolaise: Exposé des motifs.
    Year: 2004
    Author: KABILA Joseph
  • Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
    Year: 2001
    Author:
  • Projet de loi relative à l'évaluation en douane des marchandises.
    Year: 2003
    Author:
  • Projet de loi-cadre portant sur la santé.
    Year: 2001
    Author:
  • Projet de politique sectorielle.
    Year: 1992
    Author:
  • Projet de premier plan quinquennal 1986-1990. Synthèse.
    Year: 1986
    Author:
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