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  • Propos sur l'éducation non formelle au Cameroun.
    Year: 1982
    Author: DALLE Emile-Lesage
  • Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance de loi n° 71-003 du 26 janvier 1971 portant création de la régie des voies maritimes (RVM).
    Year: 2002
    Author:
  • Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme.
    Year: 1995-1996
    Author: MAHOUX
  • Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006.
    Year: 2006
    Author: KABILA Joseph
  • Proposition de loi sur la Nationalité congolaise introduite par le Dr Alafouele Mbuyi Kalala au bureau de l'Assemblée nationale le samedi 3 juillet 2004.
    Year: 2004
    Author: KABILA Joseph
  • Proposition de paix du M.N.C./L.pour la région de l'Afrique centrale et pour l'application de l'accord de Lusaka.
    Year: 1999
    Author: LUMUMBA François T.
  • Proposition de résolution concernant le plan de politique pour une coopération internationale. Rapport.
    Year: 1997-1998
    Author: VAN DER MAELEN Dirk (rapporteur)
  • Proposition de résolution pour une politique du développement adéquate et une politique africaine efficace. (Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères par Mme Willame-Boonen).
    Year: 1996
    Author:
  • Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique. (Déposée par Mme Thijs et consorts).
    Year: 1996
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  • Proposition de résolution relative aux viols et aux violences contre les femmes à l'est de la RDC. Voorstel van resolutie betreffende verkrachtingen en seksuele geweldplegingen tegen vrouwen in het oosten van de DRC.
    Year: 2008
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