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Protocole d'accord créant l'Alliance des Forces démocratiques pour la Libération (Congo-Zaïre), AFDL (Congo-Zaïre).Year: 1997Author:
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Protocole d'accord créant le Front commun de lutte pour la réhabilitation du processus de démocratisation au Congo-Kinshasa.Year: 1997Author:
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Protocole d'accord entre l'Office des Mines d'or de Kilo-Moto, la Société financière internationale (International Financial Corporation) et la société Mindev Incorporated.Year: 1986Author:
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Protocole d'accord entre le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, RCD en sigle et le mouvement de Libération du Congo, MLC en sigle.Year: 1999Author: VAHAMWITI MUKESYAYIRA
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Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre.Year: 1989Author:
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Protocole d'accord pour la création de KMR et pour les recherches et prospection dans la concession 40 d'OKIMO entre la République démocratique du Congo - RDC, l'Office des mines d'Or de Kilo-Moto-OKIMO et Russel Resources International Ltd. - RRG. Projets KMR et C-40.Year: 1998Author:
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Protocole d'accord pour la création d'une 'association momentanée' entre la Générale des Carrières et des Mines et Ridgerpointe Overseas Developments Limited of the British Virgin Islands pour l'expoloitation des gisements, des concentrateurs et usines métallurgiques de : Kabambankola, Kamoya, Shinkolobwe, Kakanda, Kambove et Shituru.Year: 1998Author:
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Protocole d'accord relatif à la résolution du conflit interethnique hema-lendu dans l'Ituri.Year: 2001Author:
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Protocole d'alliance entre le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et l'Union des patriotes congolais pour la réconciliation et la paix (UPC/RP).Year: 2003Author: ONUSUMBA YEMBA Adolphe ; LUBANGA Thomas
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Protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au gouvernement de transition.Year: 1992Author: