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  • Rapport de la Commission juridique.
    Year: 1992
    Author:
  • Rapport de la Commission juridique. Actes (suite).
    Year: 1992
    Author:
  • Rapport de la Commission juridique. Actes additifs.
    Year: 1992
    Author:
  • Rapport de la Commission juridique. Actes.
    Year: 1992
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte Affaires sociales et Santé, constitutionnelle, juridique et du contentieux, femme, famille et enfant, jeunesse, service national, sports et loisirs relatif à l'examen et adoption du code du travail.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte Défense et sécurité, constitutionnelle, juridique et du contentieux, éthique, cohésion nationale et reconstruction et femme, famille et enfant chargée de l'examen du projet de loi portant codes de justice militaire.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte Environnement, Agriculture et Sécurité alimentaire, économique et financière et constitutionnelle, juridique et du contentieux chargée de l'examen du projet de loi portant code forestier.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte femme, famille & enfant, affaires sociales & santé, constitutionnelle, juridique & de contentieux, politique et administrative, jeunesse & service national, sports & loisirs et éducation, recherches scientifiques & nouvelles technologies sur le projet de loi portant institution de la pension spéciale pour les anciens présidents de la République et de la rente de survie au bénéfice des conjoints et des orphélins des anciens présidents et des héros nationaux.
    Year: 2002
    Author: AMISI HERADY ; KABULA Cathy
  • Rapport de la commission mixte politique, administrative et juridique chargée de l'examen du rapport-synthèse des groupes parlementaires régionaux, du projet de Constitution de la Troisième République et du projet de loi sur le référendum constitutionnel.
    Year: 1996
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte portefeuille, économique et financière, constitutionnelle, juridique et du contentieux, affaires étrangères et coopération, environnement, agriculture et sécurité alimentaire relatif à l'examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance loi n° 71-003 du 26 janvier 1971 portant création de la régie des voies maritimes (RVM)
    Year: 2002
    Author:
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