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  • Rapport de la commission politique, administrative et juridique relatif à la vérification des pouvoir des remplaçants.
    Year: 2004
    Author:
  • Rapport de la commission politique, administrative et juridique relative à l'avant-projet de la constitution de la République Démocratique du Congo.
    Year: 2005
    Author:
  • Rapport de la Commission Réforme de l'armée, de la police, les services de sécurité et de la protection civile.
    Year: 2001
    Author:
  • Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner les questions soulevées par le Haut Conseil de la République sur l'attitude du Chef de l'Etat face à la décision n°HCR/1EXT/N°001/92 relative à la crise qui prévaut actuellement dans le pays.
    Year: 1993
    Author: NYEMBO AMUMBA (rapporteur) ; MARINI BODHO (président)
  • Rapport de la Commission spéciale réunie les 10 et 18 juillet 1985 sous la présidence du premier vice-président du Conseil législatif.
    Year: 1985
    Author: NGONGO LUWOWO
  • Rapport de la Commission.
    Year: 1997
    Author: RAMM Colette M. (coordinatrice) ; KIWELE Florent M. (rapporteur)
  • Rapport de la Commission.
    Year: 1992
    Author:
  • Rapport de la commission.
    Year: 1966
    Author: BAECK L. ; DETHIER G. ; PRIGNON A. ; alii
  • Rapport de la Commission.
    Year: 1966
    Author:
  • Rapport de la commisssion ad hoc chargée de l'élaboration du projet de règlement intérieur.
    Year: 2000
    Author:
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