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  • Arrestation et procès de Patrice Lumumba (Stanleyville, 1959-1960).Documents concernant l'arrestation de P. Lumumba le 1er novembre 1959 à Stanleyville et son transfert, le 22 novembre, après jugement à Jadotville :- pro justicia- lettres de P. Lumumba- courrier de Me René Rom , J. Auburtin et Marrès, avocats de P. Lumumba.
    Year: 1959-1960
    Author:
  • Arrestations et détentions arbitraires au Zaïre. (Rapport provisoire).
    Year: 1993
    Author:
  • Arrestations et détentions dans les prisons et cachots de la RDC. PArtie II. La détention des enfants et la justice pour mineurs.
    Year: 2006
    Author:
  • Arrestations et détentions dans les prisons et cachots de la RDC. Partie I. La légalité des arrestations et des détentions.
    Year: 2006
    Author:
  • Arrestations et détentions dans les prisons et cachots de la RDC. Partie II. La détention des enfants et la justice pour mineurs.
    Year: 2006
    Author:
  • Arrêté conjoint du Commissaire d'Etat aux Finances et du Commissaire d'Etat au Commerce n° 162 du 28-10-1974 Portant mesures d'application de l'ordonnance-loi n° 73-032 du 19-9-1973 et complétant le régime douanier de l'entrepôt particulier.
    Year: 1975
    Author:
  • Arrêté départemental de l'Enseignement primaire et secondaire n° DEPS-CCE-001-237-82, du 27 novembre 1982, portant désignation des membres des bureaux des commissions spéciales de la Commission Nationale de la Réforme de l'Enseignement primaire et secondaire.
    Year: 1983
    Author:
  • Arrêté départemental n° 000127-BCE-AGRIDRALE-82, du 18 octobre 1982, portant nomination d'un chargé de mission pour la Banque de Crédit Agricole au Zaïre.
    Year: 1983
    Author:
  • Arrêté départemental n° 000128-BCE-AGRIDRALE-82, du 23 octobre 1982, portant mesures d'exécution de l'ordonnance n° 79-059 du 7 mars 1979 portant statut d'une Entreprise dénommée 'Office Zaïrois du Café', en abrégé 'OZACAF'.
    Year: 1983
    Author:
  • Arrêté départemental n° 00049-BCE-AGRI-DRAL-82, du 15 mars 1982, portant mesures d'exécution de l'ordonnance n° 79-059 du 7 mars 1979, portant statut d'une entreprise dénommée Office Zaïrois du Café, en abrégé: 'OZACAF'.
    Year: 1983
    Author: