Catalogue of the Library of Independent Congo
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Arrêté départemental n° 00071-BCE-AGRIDRAL-82, du 19 avril 1982 portant création d'une Cellule de conception au sein du Département de l'Agriculture et du Développement rural.Year: 1983Author:
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Arrêté départemental n° 0044-CAB-FIN-BUD&PORT-82, accordant l'exonération des droits, taxes, contributions et redevances à l'Association GECAMINES, Commissariat Général à l'Energie Atomique et la Compagnie Générale des Matières nucléaires (COGEMA).Year: 1983Author:
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Arrêté départemental n° 00734-Dpt Miner-82 du 1er décembre 1982 portant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi n° 82-039 du 5 novembre 1982 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures.Year: 1982Author:
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Arrêté départemental n° 00735-Dpt Miner- 82 du 1er décembre 1982 portant retrait du monopole d'établissement du comptoir d'achat de diamant de production artisanale confié à la SOZACOM par l'arrêté départemental n° 316-Dpt Min-81 du 20 août 1981.Year: 1982Author:
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Arrêté départemental n° 121-BCE-FIN-79 portant agrément du projet d'investissement de la Société des ciments du Shaba (CIMSHABA) à Lubudi.Year: 1979Author:
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Arrêté départemental n° 25-CAB-1T-194-82, du 31 décembre 1982, portant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi n° 67-462 du 2 novembre 1967, relative à l'interdiction de séjour et de la circulation des étrangers dans les régions du Kasaï occidental et du Kasaï oriental.Year: 1983Author:
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Arrêté départemental n° 86/001 du 31/3/1986 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers .Year: 1986Author:
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Arrêté départemental n° DRE-CAB-0022-83, portant rétablissement du Comité de gestion provisoire de l'ex-I.R.S.Year: 1983Author:
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Arrêté départemental n°00076-BCE-AGRIDRAL-82, du 5 mai 1982, portant mesures d'exécution de l'ordonnance n° 79-281 du 27-12-1979 relative aux statuts d'une entreprise publique dénommée Caisse de Stabilisation Cotonnière 'CSO'.Year: 1983Author:
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Arrêté du Département de l'enseignement primaire et secondaire n° DEPS- CCE-001-011-82 du 30 janvier 1982 portant organisation de la commission nationale de réforme de l'enseignement primaire et secondaire.Year: 1982Author: