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  • Arrêté ministériel n° 204/CAB/MIN/FIN/98 du 26/02/1998 portant mesures d'application du décret-loi n° 0058 du 18 février 1998 portant création d'un précompte sur la Contribution sur les Bénéfices.
    Year: 1998
    Author:
  • Arrêté ministériel n°002/Cab/Mines-hYDRO/01/2001 du 4 mai 2001 portant réglementation de l'exploitation artisanale et de commercialisation des pierres précieuses et semi-précieuses.
    Year: 2001
    Author:
  • Arrêté ministériel portant les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique.
    Year:
    Author:
  • Arrêté ministériel portant mesures d'exécution du statut des agents des cadres de l'Instruction publique et des Cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles.
    Year:
    Author:
  • Arrêté n° 01-005-BUR-GOUREGION-83 du 10 février 1983, portant agréation de 10 coopératives d'épargne et de crédit au Kivu.
    Year: 1983
    Author:
  • Arrêté n° 2010/19/CAB/PRESIGOUPRO du 7 novembre 1963, abrogeant l'arrêté n° 2010/18/CAB/PRESIGOUPRO du 26 octobre 1963.
    Year: 1963
    Author: KAITENGA Gabriel (vice-président du gouvernment provincial du Nord-Kivu)
  • Arrêté n° 2010/3/CAB.PRESIGOUPRO du 18 septembre 1962, abrogeant l'arrêté n° 10/2/CAB du 13 septembre 1962, relatif à la répartition des porte-feuilles ministériels.
    Year: 1962
    Author: MOLEY Benezeth (président du gouvernement de la province du Nord-Kivu)
  • Arrêté n° 4/2010/CAB.PRESIGOUPRO du 6 mai 1963, abrogeant pour importance de service l'arrêté n° 3/2010/CAB/PREGOUPRO du 18 septembre 1962.
    Year: 1963
    Author: MOLEY Benezeth (président du gouvernment de la province du Nord-Kivu)
  • Arrêté n° 9322/777 plaçant en disponibilité pour motifs de convenance personnelle Victor Nendaka, administrateur en chef de la Sûreté nationale.
    Year: 1965
    Author: SITA A.
  • Arrêté n° CGSL/CCG/2100/00034/83 du 28 octobre 1983 modifiant et complétant l'arrêté départemental n°BCE/-2100/0044/77 du 15 août 1977 portant revision de l'organisation du sport en République du Zaïre
    Year: 1983
    Author: TSHOBO-i-NGANA
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