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  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Procès verbal n° 016/CNS/ST/91 de la Séance plénière du 30 décembre 1991.
    Year: 1991
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Procès verbal n° 017/CNS/ST/92 de la Séance plénière du 02 janvier 1992.
    Year: 1991
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Procès verbal n° 018/CNS/ST/92 de la Séance plénière du 03 janvier 1992.
    Year: 1991
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Procès verbal n° 019/CNS/ST/92 de la Séance plénière du 06 janvier 1992.
    Year: 1991
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Procès verbal n°s 04, 005, 017 à 019, 026 , 028, 029, 031 à 035, 037 à 039/CNS/SG/ST/92 des Séances plénières des 19/08 1991 au 7/05/1992.
    Year: 1991-1992
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des élections (Cne).
    Year: 1995
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Projet de règlement intérieur de la Conférence Nationale proposé par la sous-commission du Règlement intérieur.
    Year: 1992
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Rapport de la Commission de l'ordre du jour.
    Year: 1992
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Rapport final de la Commission de Vérification et de Validation des mandats des Délégués à la Conférence Nationale Souveraine.
    Year: 1991
    Author:
  • Zaïre: Documents relatifs à la Conférence Nationale. Rapport final de la Commission de Vérification et de Validation des mandats des Délégués à la Conférence Nationale Souveraine. Errata.
    Year: 1991
    Author:
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