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Décret loi constitutionnel n° 96/2000 modifiant et complétant le décret-loi n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, tel que modifié et complété par le décret-loi constitutionnel n° 074 du 25 mai 1998.Year: 2000Author:
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Décret loi n° 1/005 du 01 décembre 1996 portant instauration d'un service civique obligatoire.Year: 1996Author:
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Décret n° 0021 du 2 août 1996 portant organisation de l'identification des nationaux, du recensement de la population nationale et de l'enrôlement du corps électoral s électoral en République du Zaïre.Year: 1996Author:
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Décret n° 0058 portant création d'un précompte sur la Contribution sur les Bénéfices.Year: 1998Author:
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Décret n° 006/01 du 15 février 2001 portant ratification d'un accord de don n° 020224-RDC conclu le 16 octobre 2000 entre la République démocratique du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement.Year: 2001Author: KABILA Joseph
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Décret n° 015/2003 du 19 août 2003 portant promotion dans les catégories des officiers des Forces armées congolaises.Year: 2003Author:
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Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale des impôts.Year: 2003Author: KABILA Joseph
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Décret n° 018/2003 du 02 mars 2003 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts.Year: 2003Author: KABILA Joseph
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Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le président de la République, les vices-présidents de la République, le sministres et les vices-ministres.Year: 2003Author: KABILA Joseph
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Décret n° 03/026 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement des cabinet des vices-présidents de la République.Year: 2003Author: KABILA Joseph