Catalogue of the Library of Independent Congo

Search & browse |  Advanced Search |  Practical Info

Search results

32702 items matching your criteria

  • Décret n° 06/121 du 27 septembre 2006 portant nomination dans la catégorie des officiers subalternés des forces armées de la République Démocratique du Congo.
    Year: 2006
    Author:
  • Décret n° 06/123 du 27 septembre 2006 portant nomination dans la catégorie des officiers généraux de la police nationale congolaise.
    Year: 2006
    Author:
  • Décret n° 06/125 du 27 septembre 2006 portant nomination dans la catégorie des officiers subalternes de la police nationale congolaise.
    Year: 2006
    Author:
  • Décret n° 080/2002 du 3 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement.
    Year: 2002
    Author:
  • Décret n° 099 portant création du fonds de solidarité pour la reconstruction nationale.
    Year: 1998
    Author:
  • Décret n° 10/06 du 12/02/2010 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de la Province Orientale.
    Year: 2010
    Author:
  • Décret n° 100 portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique au fonds.
    Year: 1998
    Author:
  • Décret n° 100/002 du 2 août 1996 portant nomination des membres du gouvernement de la République du Burundi.
    Year: 1996
    Author:
  • Décret n° 100/023 du 13 septembre 1996 portant restauration de l'Assemblée nationale, des partis politiques et des associations à vocation politique.
    Year: 1996
    Author:
  • Décret n° 104/2000 portant convocation de l'Assemblée constituante et législative-Parlement de transition.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
Previous page