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  • Décret n° 105/2000 portant nomination du Bureau de l'Assemblée constituante et législative / Parlement de transition.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret n° 105/2000 portant nomination du Bureau de l'Assemblée constituante et législative-Parlement de transition.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret n° 106/2000 relatif à la procédure de l'exercice du pouvoir de contrôle de l'Assemblée constituante et législative sur le gouvernement, entreprises et les services publics de l'Etat.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret n° 121 portant approbation de la Convention minière signée entre la République démocratique du Congo, la Générale des Carrières et des Mines, Ridgepointe Overseas Development Limited et Central Mining Group Corporation SPRL.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret n° 121 portant création d'un service public à caractère commercial dénommé 'Service d'achat des substances minérales précieuses' S.A.S.MI.P. en sigle.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret n° 121/2000 modifiant et complétant les décrets n° 097/2000 du 1er juillet 2000 et n° 103/2000 du 06 juillet 2000 portant nomination des membres de l'Assemblée constituante et législative - Parlement de transition.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret n° 122/2000 portant convocation d'une session extraordianire de l'Assemblée constituante et législative - Parlement de transition.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret n° 143/2002 portant nomination d'un directeur général et d'un directeur général adjoint de l'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI).
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Décret n° 152 modifiant la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret n° 153 portant révocation du ministre de la Santé publique.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent-Désiré
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