Catalogue of the Library of Independent Congo

Search & browse |  Advanced Search |  Practical Info

Search results

32702 items matching your criteria

  • Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier.
    Year: 2003
    Author:
  • Décret n°04/038 du 13 mai 2004 portant nomination dans les catégories des officiers des forces armées congolaises.
    Year: 2004
    Author:
  • Décret n°04/039 du 13 mai 2004 portant nomination des membres du bureau de la structure militaire d'intégration.
    Year: 2004
    Author:
  • Décret n°04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce.
    Year: 2004
    Author:
  • Décret n°04/041 du 16 mai 2004 portant nomination des gouverneurs de province.
    Year: 2004
    Author:
  • Décret n°04/042 du 16 mai 2004 portant nomination des vice-gouverneurs de province.
    Year: 2004
    Author:
  • Décret n°05/119 du 15 novembre 2005 portant nomination des membres du Comité de direction du Cadastre minier.
    Year: 2005
    Author:
  • Décret n°05/120 du 15 novembre 2005 complétant le décret n° 05/059 du 09 juillet 2005 portant nomination des maires des villes de la République démocratique du Congo.
    Year: 2005
    Author:
  • Décret n°05/121 du 15 novembre 2005 complétant le décret n° 05/098 du 17 septembre 2005 portant nomination des maires adjoints des villes de la République démocratique du Congo.
    Year: 2005
    Author:
  • Décret n°05/122 du 15 novembre 2005 portant nomination d'un gouverneur et d'un vice-gouverneur de la ville de Kinshasa.
    Year: 2005
    Author:
Previous page