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  • Décret n°09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds spécial du portefeuille" en sigle, "F.S.P.".
    Year: 2009
    Author: MUZITO Adolphe ; MABUNDA LIOKO Jeannine
  • Décret n°097/2000 portant nomination des membres de l'Assemblée constituante et législative/Parlement de transition.
    Year: 2000
    Author:
  • Décret-loi n° 106/2000 relatif à la procédure de l'exercice du pouvoir de contrôle de l'Assemblée constituante et législative sur le gouvernement, les entreprises et les services publics de l'Etat.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 25-2001 du 14 avril 2001 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en RDC.
    Year: 2001
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 66 du 9 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo.
    Year: 1997
    Author:
  • Décret-loi constitutionnel n° 074 du 25 mai 1998 portant revision des dispositions du chapitre II du décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent Désiré
  • Décret-loi constitutionnel n° 079 du 17 juin 1998 portant modification de la dénomination de la banque centrale.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent Désiré
  • Décret-loi constitutionnel n° 080 du 17 juin 1998 instituant une nouvelle unité monétaire en République démocratique du Congo.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent Désiré
  • Décret-loi constitutionnel n° 096/2000 modifiant et complétant le décret-loi n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, tel que modifie et complète par le décret-loi constitutionnel n° 074 du 25 mai 1998.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent Désiré
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