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  • Décret-loi n° 097/2000 portant nomination des membres de l'Assemblée constituante et législative-Parlement de transition.
    Year: 2000
    Author:
  • Décret-loi n° 097/2000 portant nomination des membres de l'Assemblée constituante et législative-Parlement de transition.
    Year: 2000
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 098 portant nomination de l'inspecteur général ad interim de la police nationale.
    Year: 1998
    Author:
  • Décret-loi n° 1/010 du 15 avril 1992 sur les partis politiques.
    Year: 1992
    Author: BUYOYA Pierre
  • Décret-loi n° 1/022 du 16 mars 1993 portant code électoral.
    Year: 1993
    Author: BUYOYA Pierre
  • Décret-loi n° 122 portant modification du décret-loi n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 123 portant création de la Commission des réformes institutionnelles près la présidence de la République.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 124 portant nomination du président et ses membres de la Commission des réformes institutionnelles près la présidence de la République.
    Year: 1998
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 174 autorisant la ratification du contrat de financement n° 001/CAB/PR/DCA/FM/BFG/99 entre la RDC et NOMAS ESTS.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 175 autorisant la ratification du contrat de financement n° 002/CAB/PR/DCA/FM/BFG/99 entre la RDC et NOMAS ESTS.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
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