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  • Décret-loi n° 177 relatif au régime des opérations en monnaie nationale.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 194 relatif aux partis et aux regroupements politiques.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 195 portant réglementation des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 196 [du 29 janvier 1999] portant réglementation des manifestations et des réunions publiques.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 213 portant institution et organisation du débat national.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 214 portant composition du comité organisateur du débat national.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 215 portant nomination des membres du comité organisateur du débat national.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi n° 236 portant institution organisation et fonctionnement des comités du pouvoir populaire en République démocratique du Congo.
    Year: 1999
    Author:
  • Décret-loi n°074 du 25 mai 1998 portant revision des dispositions du chapitre II du décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo.
    Year: 1998
    Author:
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