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  • Décret-loi prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants.
    Year:
    Author: KASA-VUBU Joseph
  • Décret-loi relatif à l'organisation et à l'exercie du pouvoir en RDC.
    Year: 1999
    Author: KABILA Laurent-Désiré
  • Décret-loi sur les mesures de sécurité de l'Etat.
    Year: 1961
    Author:
  • Décrets n° 014/2002, 015/2002, 016/2002, 017/2002, 019/2002, 020/2002, 021/2002, 022/2002, 023/2002, 024/2002, 025/2002, 026/2002, 027/2002 du 24 février 2002 portant nominations au sein des Forces armées congolaises.
    Year: 2002
    Author:
  • Décrets n° 03/48, 03/49, 03/512, 03/52 du 20 décembre 2003 portant nominations au sein des Forces armées congolaises.
    Year: 2003
    Author:
  • Décrets n° 04/38, 04/39 du 13 mai 2004 portant nominations au sein des Forces armées congolaises.
    Year: 2004
    Author:
  • Décrets n° 139 du 7 octobre 1998, décrets n° 155, 156, 157 du 7 novembre 1998 portant nominations au sein des Forces armées congolaises.
    Year: 1998
    Author:
  • Décrets n°05/050, 05/051, 05/052, 05/053, 05/054, 05/055, 05/056 du 7 juillet 2005 portant nominations au sein des Forces armées (FARDC).
    Year: 2005
    Author:
  • Décrets n°s 038, 039 et 40 portant nomination des membres de la Commission constitutionnelle.
    Year: 1997
    Author:
  • Décryptage de l'exécution des programmes du secteur agricole et rural du nord-Kivu en 2011 et 2012.
    Year: 2014
    Author: MUNKENI MAFUKU Joël
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