Catalogue of the Library of Independent Congo

COLEGE EXECUTIF GENERAL. Documents.La chemise contient différentes notes pour le Collège exécutif général dont :1- Thoreau V., "Projet d'ordonnance législative n°25 du février 1960 sur l'état d'alerte", Léopoldville, Direction des Affaires intérieures, 16 mars 1960, 3 p. dactylographié.2- Note pour le Collège exécutif général concerant les infractions et leur répression, 28/03/1960, 2 p.3-" Projet d'ordonnance n° 11/ 1960 modifiant et complétant le code pénal", 3 p.4- "Projet d'ordonnance législative relative au régime militaire", 13/05/1960, 1 p.5- Note sur le régime pénitentiaire au Congo, 23/05/1960, 3 p.6- Collège consultatif auprès du Gouvernorat général, "Ordonnance législative n°11/635 du 16 décembre 1959 relative au régime militaire", Léopoldville, 4/01/1960, 2. p. polyc7- Colllège exécutif général, "Discours prononcé par le gouverneur général H. Cornelis le lundi 14 mars 1960, à l'occasion de l'installation solennelle du Colège exécutif général", 14/03/1960, 17 p.8-Extraits des comptes-rendus des séances de la Chambre et du Sénat sur le projet de loi relatif aux Collèges exécutifs permanents au Congo, 25/02 - 3/03/1960.9- "Loi relative aux collèges exécutifs permanents au Congo", Moniteur belge, 12/03/1960, 1735.10- Lettre adressée par l'avocat général J. Delneuville aux membres du Collège exécutif général à Léopoldville et au ministre du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 7 juin 1960. Objet: Prolongation carrière.11- Télégramme envoyé par Patrice Lumumba, membre du Collège exécutif général à Minicoru Bruxelles demandant de surseoir à toute décision relative à la magistrature , 15/06/1960.12- Liste des attachés aux gouverneurs de province.13- Thoreau V., "Note à l'intention du Collège exécutif général, objet : Projet d'ordonnance législative n°25 du sur la publication et la diffusion d'écrits, susceptibles de provoquer, entretenir ou aggraver la tension entre ethnies ou tribus", 2e Direction générale, Direction des Affaires intérieures, 21 mars 1960