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  • Loi n° 03/001du 13 novembre 2003 autorisant la ratification du protocole d'accord n° 2100155001878 conclu en date du 04 juin 2003 entre le Fonds africain de développement et la République démocratique du Congo.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Loi n° 03/002 du 13 novembre 2003 autorisant la ratification de l'accord de financement de prêt n° 2100150007027 conclu en date du 04 juin 2003 entre le Fonds africain de développement et la République démocratique du Congo.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Loi n° 03/003 du 13 novembre 2003 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement n° 3815-RDC conclu conclu en date du 11 août 2003 entre la Banque mondiale et la République démocratique du Congo.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Loi n° 03/004 du 13 novembre 2003 autorisant la ratification de l'accord de don N° H064-RDC conclu en date du 22 septembre 2003 entre l'Association internationale de développement et la République démocratique du Congo.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Loi n° 03/005 du 13 novembre 2003 autorisant la ratification de l'accord de financement de développement N° 3824-RDC conclu en date du 22 septembre 2003 entre l'Association internationale de développement et la République démocratique du Congo.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le président de la République, les vices-présidents de la République, le sministres et les vices-ministres.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Décret n° 03/026 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement des cabinet des vices-présidents de la République.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des minsitères.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Décret n° 03/028 du 16 septembre 2003 portant organisation et foncitonnement des cabinets ministériels.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
  • Décret n° 03/029 du 16 septembre 2003 portant organisation et foncitonnement du Secrétariat général du gouvernement.
    Year: 2003
    Author: KABILA Joseph
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