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  • Rapport de la Commission mixte portefeuille, économique et financière, constitutionnelle, juridique et du contentieux, affaires étrangères et coopération, environnement, agriculture et sécurité alimentaire relatif à l'examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance loi n° 71-003 du 26 janvier 1971 portant création de la régie des voies maritimes (RVM)
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte Portefeuille, économique et financière, Ethique, Cohésion nationale et reconstruction, Constitutionnelle, juridique et du contentieux, Affaires étrangères et coopération, et Environnement, agriculture et sécurité alimentaire relatif à l'examen et adoption du projet de loi portant code des mines et carrières.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte Portefeuille, économique et financière, Ethique, Cohésion nationale et reconstruction, Constitutionnelle, juridique et du contentieux, Affaires étrangères et coopération, et Environnement, agriculture et sécurité alimentaire relatif à l'examen et adoption du projet de loi portant code des mines et carrières.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte portefeuille, économique et financière, éthique, cohésion nationale et réconstruction, constitutionnelle, juridique et du contentieux, affaires étrangères et coopération, et environnement, agriculture et sécurité alimentaire relatif à l'examen et adoption du projet de loi portant code des mines et carrières.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte, Education, recherche scientifique et nouvelles technologies, défense et sécurité, éthique, cohésion nationale et reconstruction, Affaires sociales et Santé relatif à l'examen du projet de loi portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des installations et des matières nucléaires.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte, Education, recherche scientifique et nouvelles technologies, défense et sécurité, éthique, cohésion nationale et reconstruction, Affaires sociales et Santé relatif à l'examen du projet de loi portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des installations et des matières nucléaires.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission mixte, Politique et administrative, Affaires étrangères, Défense et Sécurité et Affaires sociales et Santé chargée de l'examen du projet de loi portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo.
    Year: 2002
    Author:
  • Rapport de la Commission Nationale chargée d'étudier la question de l'unité nationale.
    Year: 1989
    Author:
  • Rapport de la Commission Nationale chargée d'étudier la question de l'Unité Nationale.
    Year: 1989
    Author:
  • Rapport de la commission parlementaire chargée de déterminer les circonstances exactes de l'assassinat de Patrice Lumumba et l'implication éventuelle des responsables politiques belges dans celui-ci.
    Year: 2002
    Author:
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